Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dispositif est censé pendre fin le 31 décembre 2016, mais le gouvernement a décidé de le prolonger pour l’année 2017. Il convient d’ailleurs de souligner que ce dispositif possède des caractéristiques qui le différencient des crédits d’impôt classiques.
Pour résumer, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est une mesure fiscale qui permet aux bénéficiaires d’obtenir le remboursement de 30 % des sommes que ces derniers ont engagé pour effectuer un certain nombre de travaux de rénovation énergétique. Il est important de souligner que même les ménages non-imposables peuvent profiter de ce crédit d’impôt 2017. Cependant, il existe plusieurs conditions à remplir pour cela.
En premier lieu, le demandeur doit être domicilié et travailler dans l’Hexagone. En outre, le logement doit être l’habitation principale de dernier. En effet, depuis le 1er janvier 2014, les propriétaires-bailleurs ne sont plus éligibles à ce type de crédit d’impôt. Il faut également que le bâtiment soit achevé depuis 2 ans ou davantage et que le demandeur soit le locataire, le propriétaire ou l’occupant à titre gratuit du logement en question. Par ailleurs, l’entreprise qui réalise les travaux à NICE doit être labellisée Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) au moment de l’engagement du chantier. Dans cette optique, elle doit afficher le signe de qualité correspondant à son métier, comme QualiBat, QualiBois, QualiPAC, etc. D’autre part, à compter du 1er janvier 2016, elle doit effectuer une visite des lieux avant de dresser son devis. Cette condition a pour objectif de lui permettre de vérifier si les travaux à entreprendre sont effectivement en adéquation avec le logement en question. Elle devra ensuite mentionner la date de cette visite obligatoire sur sa facture.
Il faut noter qu’il existe un grand nombre de simulateurs qui permettent de déterminer si vous êtes éligible ou non au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En ce qui concerne les travaux qui ouvrent droit à cet avantage fiscal, ils sont très étendus. On peut notamment citer :
- Les travaux d’isolement qui comprennent aussi bien l’achat du matériel que la pose
- Les équipements de production d’énergie qui fonctionnent à partir d’énergies renouvelables
- Les équipements de chauffage et de programmation de chauffage Pour les deux derniers cas, c’est seulement l’acquisition de matériel qui peut être faire l’objet d’un remboursement par le biais du crédit d’impôt 2017.
Mais quel que soit le type de travaux que l’on effectue, il existe un plafond qu’on ne peut dépasser et au-delà duquel le remboursement des charges ne peut avoir lieu. Il est fixé à 8 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé et qui est soumis à une imposition commune. On peut y ajouter une majoration de 400 € par personne à charge. Enfin, il est important que le CITE peut être cumulé avec d’autres aides financières. Il s’agit en particulier des aides publiques de l’Anah, de l’écoprêt à taux zéro, de la TVA à taux réduit, de la prime énergie de Total, et également de certaines aides locales. Il est conseillé de se renseigner sur les conditions d’attribution de ces aides pour faire d’une pierre deux coups.